Le Parlement a adopté la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle. Plus de 500 000 ouvrages sont concernés.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce jeudi la loi sur ” l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle”.
Elle prévoit de numériser plus de 500 000 ouvrages publiés avant la fin de l’année 2000, indisponibles à la vente, pour les commercialiser sur Internet. C’est la Bibliothèque nationale de France (BNF) qui sera chargée de gérer la base de données en relation avec une Société de perception et de répartition des droits (SRPD), qui doit être crée, qui assurera la rémunération des ayants-droits, auteurs et éditeurs
Pour les livres qui ne sont pas tombés dans le domaine public, les ayants droits et les éditeurs disposeront d’une période de six mois pour faire valoir leur propriété. à compter de l’inscription de l’œuvre dans la base pour se manifester, après quoi la gestion de celle-ci tombera entre les mains de la SRPD.
Plusieurs voix, dont un collectif baptisé le” Droit du Serf”, se sont élevées contre cette loi accusée de promouvoir “un piratage officiel et général des oeuvres littéraires”
