Signature éléctronique, norme AFNOR sur le coffre-fort numérique et solutions Novapost

Novapost propose la signature éléctronique, explications:

La signature électronique plus fiable que la manuscrite

De quoi s’agit-il ?

Comme la signature manuscrite au bas d’un document papier, la signature électronique identifie l’auteur d’un document numérique qu’il s’agisse d’un courrier, d’un contrat, d’un bon de commande, d’un formulaire administratif, etc. De plus, elle garantit l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle assure que le document n’a pas été modifié par ceux qui l’ont reçu, ouvert ou lu. Cette signature peut être celle d’un individu, mais également celle d’un groupe ou d’un organisme, c’est-à-dire d’une personne morale.
Les technologies en jeu

La signature électronique est possible grâce au chiffrement, aussi appelé la cryptographie. Il ne s’agit pas d’une image de signature, mais d’un code qui s’applique à la totalité du document. C’est ainsi qu’il est possible de certifier que le document n’a pas été modifié par un tiers. Pour signer numériquement un document, il faut disposer d’un module logiciel qui non seulement crée le code valant signature, mais également la clé qui permettra au destinataire de vérifier cette signature. Ces dispositifs de création de signature électronique sont distribués par des éditeurs certifiés, appelés des prestataires de service de certification (PSC) ou des Tiers de confiance.

Avantages

La signature électronique est un élément-clé de la dématérialisation. De fait, elle dispose des mêmes atouts : raccourcissement des délais de traitement des dossiers et de prise de décision, suppression des délais et des coûts de traitement des courriers liés à la mise sous pli et à l’affranchissement. Les progrès accomplis dans les technologies de cryptographie ont permis leur simplification. Il est désormais possible d’intégrer la signature électronique sous forme d’un « bouton » dans une application. Il existe aussi des applications de parapheurs électroniques, qui respectent le circuit de validation des documents dans l’entreprise.
Attention

Depuis mars 2000, la signature électronique a, en France, la même valeur légale que la signature manuscrite. Elle vaut également « non répudiation », c’est-à-dire que l’expéditeur du document signé numériquement ne peut pas nier avoir envoyé le document. L’application doit donc être utilisée par des personnes agréées dans l’entreprise et à bon escient.
Pour les PME ?

Aujourd’hui, la technologie est accessible sans compétences pointues et une grande partie des interlocuteurs administratifs ou privés des entreprises l’acceptent et l’utilisent. Le dirigeant ou le comptable de l’entreprise peut ainsi signer numériquement les déclarations et les paiements à l’URSSAF, aux Impôts, les réponses aux Appels d’offres publics, les conditions générales de vente, les contrats, etc.

Coffre-Fort Numérique: La norme NF Z 42-020 est publiée

Cette norme dont le nom complet est « Spécification fonctionnelle d’un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité dans le temps ». Cette norme définit avec précision les fonctions minimales d’un composant coffre-fort numérique et la façon dont il doit être implémenté. Ce nouveau texte de référence décrit également comment mettre en œuvre la traçabilité d’un tel dispositif technique.
La norme est le résultat d’un long travail mené depuis plusieurs années au sein d’un comité ad hoc de la Commission de Normalisation des applications pour l’archivage et la gestion du cycle de vie du document (AFNOR /CN 171). « Cette norme a été conçue pour que des produits puissent être rapidement certifiés » souligne Jean-Louis Pascon, vice-président de la FEDISA. « La dimension « archivage légal » de la nouvelle norme sera complétée ultérieurement par d’autres travaux sur la confidentialité et le chiffrement des contenus », complète Alain Borghesi, vice-président de la FNTC.
La norme NF Z 42-020 servira de socle aux éditeurs et aux intégrateurs pour bâtir des solutions de conservation numérique possédant un niveau suffisant en termes de gestion de l’intégrité des documents.

Thierry Barbaut
Consulter la solution « Signature numérique » de Novapost