Mise a jour du 05 Juillet a 12h24:

La nomination d’un transfuge du cabinet ministériel de Fleur Pellerin et l’annonce d’une mission de réflexion sur l’évolution du Conseil national du numérique ont été accueillies par la démission de tous les membres du CNNum. Le rejet collectif d’une prise en main du CNN par le gouvernement ?

Avis de tempête. Est-ce la nomination par le gouvernement d’un membre d’un cabinet ministériel au poste de secrétaire général du Conseil national du numérique qui a mis le feu aux poudres ? Ou est-ce plutôt la mention de la réflexion engagée par le gouvernement sur le rôle du CNN ?

Quoi qu’il en soit, cette nomination et l’officialisation de l’évolution prochaine du rôle du CNN ont été accueillies froidement par le Conseil qui a publié un communiqué annonçant que tous les membres remettaient leur mandat au président et au premier ministre. En clair, les membres du CNN démissionnent en bloc.

« L’indépendance » du CNN en péril ?

« Soucieux de faciliter cette réflexion sur la gouvernance du numérique, les membres du CNNum ont décidé de remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement. Cette décision n’engage toutefois pas Gilles Babinet, dont la mission de « digital champion » auprès de la Commission européenne doit être préservée dans l’intérêt du numérique » écrivent-ils ainsi.

Le communiqué précise également que le CNNum « prend acte » de la nomination de Jean-Baptiste Soufron et rappelle que « depuis sa création, de nombreux rapports et avis ont été émis en toute indépendance. » Une indépendance que le CNNum estimerait donc remise en cause ?

Cette indépendance avait pourtant été remise en question dès la création du CNN, dont les membres avaient tous été désignés. par Nicolas Sarkozy. Dans une interview, l’ex-président du CNN, Gilles Babinet reconnaît d’ailleurs avoir été « cornaqué par l’Elysée« .
Article du 5 Juillet a 17h24:

Le gouvernement a annoncé jeudi la nomination d’un nouveau secrétaire général du Conseil national du numérique, Jean-Baptiste Soufron, qui sera chargé de « mener une réflexion » sur la gouvernance du numérique et « notamment sur le rôle » du CNN, dans un communiqué.

Organe consultatif mis en place en avril 2011, le CNN est composé de dix-huit membres – représentants des opérateurs télécoms ou encore dirigeants de sociétés internet – et a pour mission d' »éclairer » le gouvernement sur les questions numériques et d’améliorer le dialogue entre acteurs du secteur et autorités.

Il est régulièrement saisi pour avis sur des projets de décret ou d’ordonnance, et travaille sur plusieurs chantiers liés au numérique.

A la suite de l’entrepreneur Gilles Babinet qui a occupé pendant un an les fonctions de président, Patrick Bertrand, président de l’Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) a pris en avril dernier les rênes du Conseil national du numérique.

Le secrétaire général du CNN, Benoît Tabaka, avait annoncé son départ en mai dernier pour rejoindre Google France.

« Le gouvernement engage une réflexion sur la gouvernance du numérique, notamment sur le rôle du Conseil National du Numérique » et « une concertation s’engage avec l’ensemble des acteurs concernés », a indiqué jeudi un communiqué de Bercy.

Jean-Baptiste Soufron, actuellement conseiller numérique au cabinet de la ministre déléguée Fleur Pellerin, chargée des Petites Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, « est nommé secrétaire général du Conseil national du numérique pour mener à bien cette mission », est-il indiqué.

Thierry Barbaut
Sources : AFP