Le Syndicat national de l’édition (SNE) et le géant américain Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits, mettant fin au contentieux qui les opposait depuis six ans, a annoncé lundi le président du SNE Antoine Gallimard.

La procédure ouverte pour contrefaçon en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s’étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), contre le programme de numérisation du moteur de recherche ne se poursuivra donc pas en appel.

« C’est à présent à chaque éditeur de décider s’il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d’auteur », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse.

Cet accord-cadre « n’aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres », qui représente 6.000 auteurs français ou francophones, a souligné le président du SNE qui regroupe près de 600 éditeurs. « Les auteurs pourront dire oui ou non pour l’indexation de leurs oeuvres », a précisé M. Gallimard.

« Les deux parties sont parvenues à un accord permettant d’encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d’auteur », précise la SGDL dans un communiqué.

Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit.

Pour le SNE, « cette annonce constitue une avancée favorable pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques ».

Parallèlement, Google apportera son soutien financier à une opération lancée par le SNE, « Les petits champions de la lecture », destinée à promouvoir le plaisir de la lecture à haute voix auprès des élèves de CM2.

Cet accord « constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française », a souligné pour sa part Philippe Colombet, directeur du Google Livres France.

Le groupe La Martinière s’était retiré en août 2011 de la procédure contre Google, après avoir signé une transaction prévoyant que le moteur de recherche demanderait l’autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre (Lagardère), qui n’avait engagé aucune procédure, avait déjà annoncé un protocole d’accord sur les mêmes bases avec Google, signé en juillet 2011.

Thierry Barbaut

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